Le présent accord est conclu entre Melinda Ozel et le participant individuel (“ Participant ”). En achetant l'accès à la session FACS Cram, le Participant accepte les conditions générales suivantes :
1. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
1.1. Tous les supports (sauf indication contraire) fournis dans le cadre de la session intensive FACS, y compris, mais sans s'y limiter, les diapositives, vidéos, GIF, diagrammes et PDF, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'hôte.
1.2. Les participants se voient accorder une licence non exclusive et non transférable leur permettant d'accéder à ces documents et de les consulter à des fins personnelles et éducatives uniquement.
1.3. La redistribution, la reproduction ou le téléchargement de tout matériel vers un site Web, une plateforme ou une ressource partagée est strictement interdit. Cela inclut, sans s'y limiter, les sites Web de studios ou d'entreprises, les plateformes en ligne ou les disques durs personnels/partagés.
1.4. Les participants ne sont pas autorisés à partager ou à distribuer la vidéo, l'enregistrement ou le fichier PDF de la session à des tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.
2. Enregistrement et accès aux vidéos
2.1. Il s'agit d'un enregistrement préalable, et tous les participants payants auront accès à l'enregistrement et au PDF qui l'accompagne.
2.2. La vidéo sera hébergée sur une plateforme sécurisée et ne pourra pas être téléchargée. L'accès sera accordé exclusivement au participant pendant une période de deux ans.
3. Remboursements
3.1. Toutes les ventes sont définitives. Aucun remboursement ne sera accordé, quelles que soient les circonstances.
4. Accès et disponibilité
4.1. L'accès à la vidéo sera fourni pour une période de deux ans, et le PDF sera téléchargeable. Après cette période de deux ans, l'accès à la vidéo pourra être révoqué, sauf accord contraire.
4.2. Les participants s'engagent à ne pas télécharger ni conserver de copies de la vidéo sans l'autorisation écrite expresse de l'hôte.
5. Indemnisation et exécution
5.1. L'hôte se réserve le droit d'intenter une action en justice et de demander le remboursement des frais juridiques et judiciaires, ou d'autres recours en cas d'utilisation ou de distribution non autorisée du matériel de formation.
6. Droit applicable et résolution des litiges
6.1. Le présent accord est régi par les lois du Texas.
6.2. Tout litige découlant du présent accord sera résolu par voie d'arbitrage ou de médiation avant d'engager une procédure judiciaire, en faisant appel à un arbitre agréé de l'État du Texas, rémunéré à parts égales par les parties, l'arbitre ayant la possibilité de réattribuer les frais s'il le juge approprié.
7. Acceptation des conditions générales
En achetant l'accès à la session intensive FACS, le participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales énoncées dans le présent accord.